Meta: Si vous ne voulez pas demander une autorisation pour la construction de votre abri de jardin, c’est simple, lisez les informations contenues dans cet article.
Pour parfaire la construction de votre cabanon de jardin, vous devez la faire en suivant les règles établies par la législation. En effet, une autorisation d’urbanisme est nécessaire pour pouvoir lancer les travaux. Toutefois, cela va dépendre de la surface de l’abri de jardin que vous voulez construire. De ce fait, quelle surface d’abri doit-on choisir si l’on veut construire sans autorisation ?
La taxe prélevée pour la construction d’un abri de jardin qui a une taille inférieure ou égale à 5 m²
Un abri de jardin fait normalement plus de 5 m² à la surface du plancher. Si vous voulez vous lancer dans la construction d’une maison de jardin de cette dimension, une déclaration préalable de travaux doit être faite auprès de la mairie. Un permis de construire n’est pas requis pour ce type de travaux sauf si l’abri de jardin a une surface de plus de 20 m². Concernant la taxe que la Commune prélève pour la construction, elle s’élève à plus de 700 euros. Toutefois, la commune urbaine a le choix entre appliquer ou non la taxe de construction.
Trouvez les informations concernant la réglementation pour la construction d’un abri de jardin
Si vous manquez d’informations concernant la réglementation pour la construction d’un abri de jardin, il faut se renseigner auprès du service d’urbanisme. Vous aurez ainsi la possibilité de consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Les informations sur la manière de valider votre dossier ainsi que sur les règles concernant la limite de propriétés ou encore des matériaux qui sont autorisés pour les travaux de construction sont présentes auprès du service de l’urbanisme. En même temps, pour éviter tout conflit avec votre voisinage, il est préférable d’aller directement dans votre mairie avant de commencer les travaux de construction de votre abri de jardin.
La réglementation à suivre concernant la surface d’un abri de jardin en métal
Les travaux de construction d’un abri de jardin qui a une surface supérieure à 5 m² d’emprise au sol et de plancher nécessitent une autorisation d’urbanisme. Seule la hauteur sous plafond de 1,8 m est prise en compte en tant que surface de plancher. Le calcul de cette surface se fait en se basant sur les mesures de l’intérieur des murs de l’abri et la déduction des trémies d’escalier. Pour ce qui est de l’emprise au sol, c’est en quelque sorte la hauteur de l’ombre portée d’un bâtiment sur le sol quand le rayon du soleil est à la verticale.
La nécessité d’avoir un permis de construction dépend des conditions suivantes :
- Si votre maison de jardin a une dimension qui est inférieure ou égale à 5 m², une autorisation de construction n’est pas requise sauf si la hauteur de la maison de jardin dépasse les 12 mètres ;
- Dans le cas où vous prévoiriez de construire un abri de jardin avec une surface comprise entre 5 à 20 m², une déclaration préalable suffit sauf si la hauteur de la maison de jardin avoisine les 12 mètres. Si c’est le cas, vous devez demander une autorisation d’urbanisme pour l’acquisition d’un permis de construction ;
- D’après les règles de l’urbanisme, si l’abri de jardin fait plus de 20 m², pour que les travaux de construction soient légaux, un permis de construire est obligatoire.
Si vous voulez construire une maison de jardin dans un secteur protégé, à l’opposé d’un secteur libre, la législation impose des règles assez strictes :
- La construction d’un abri de jardin d’une surface qui est inférieure ou égale à 5 m² et à 20 m² nécessite l’obligation de faire une déclaration préalable ;
- Pour toute construction de maisons de jardin qui est supérieure à 20 m² ou qui a une hauteur qui dépasse les 12 mètres, un permis de construire est nécessaire. Il faut donc faire une demande d’autorisation d’urbanisme.
Ainsi, si vous voulez vous lancer dans des travaux de construction d’un abri de jardin et que vous ne voulez pas demander une autorisation d’urbanisme, la surface du cabanon doit être inférieure ou égale à 5 m² avec une hauteur inférieure à 12 mètres.
Toutefois, si vous vous trouvez dans un secteur protégé, un permis de construire est nécessaire pour parfaire les travaux de construction.
La distance à respecter lors de l’installation de votre abri de jardin
Selon la législation, si vous avez l’intention d’aménager votre cabanon de jardin tout près du mur de votre jardin, il existe deux solutions :
- Pour une installation contre le mur, vous devez vous assurer que les eaux pluviales puissent s’écouler dans votre propriété, pas sur le terrain de votre voisinage. Un espace de 5 cm est donc à laisser du côté du mur de séparation ;
- Si vous ne voulez pas construire votre cabanon de jardin contre le mur mitoyen, en se basant sur les règles d’urbanisme, il faut que la construction se fasse à une distance de 3 mètres du mur.
Pour construire sans autorisation, la surface de votre abri de jardin doit être inférieure ou égale à 5 m². Toutefois, cela ne s’applique que si l’installation ne se fait que dans un secteur libre.
