Les abris de jardin, en apparence simples et modestes, sont soumis à une série de normes et de réglementations qu’il est essentiel de connaître avant toute installation. Entre règlements d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire et taxe d’aménagement, faisons le tour complet de tout ce qu’il faut savoir avant d’installer un abri ou une cabane dans votre jardin.
Comprendre les réglementations d’urbanisme pour les abris de jardin
Les règlements d’urbanisme locaux
Avant d’envisager l’installation d’un abri de jardin, il est indispensable de consulter les règlements d’urbanisme de votre commune : plan local d’urbanisme (PLU), plan d’occupation des sols (POS) ou carte communale. Ces documents peuvent imposer des restrictions sur la hauteur, les matériaux, l’emplacement et la couleur de l’abri. Attention, en lotissement ou copropriété, un règlement interne peut prévoir des obligations spécifiques. De même, en site classé ou en site patrimonial remarquable (SPR), des règles supplémentaires s’appliquent.
La mise en conformité d’un assainissement non collectif
N’oubliez pas qu’en zone non raccordée au tout-à-l’égout, il convient de vérifier la conformité de l’assainissement non collectif avant toute construction.
Respecter les distances de voisinage : quelles obligations ?
Les règles générales de distance
La réglementation impose en général une distance minimale de trois mètres entre l’abri de jardin et la limite de la propriété voisine ou la voie publique. Cependant, certains règlements communaux, de copropriété ou de lotissement peuvent exiger des distances plus importantes.
Les exceptions et variantes
Dans certains cas, un accord écrit avec le voisin concerné peut permettre de réduire la distance réglementaire, sous réserve d’acceptation par la mairie pour éviter tout litige futur.
Connaître les normes architecturales avant l’installation
Les matériaux autorisés
Les matériaux de construction doivent parfois répondre à des critères précis, notamment dans les zones protégées ou certains lotissements. Le bois, le métal ou les matériaux composites sont autorisés, mais leur usage peut être limité selon les règlements locaux.
L’esthétique et la couleur
Le choix des couleurs et des finitions peut être encadré pour préserver l’harmonie visuelle et l’intégrité architecturale de la zone.
Les autorisations d’urbanisme préalables à l’installation
Aucune autorisation nécessaire
Aucune autorisation n’est exigée si la surface de plancher et l’emprise au sol de l’abri sont inférieures à 5 m² et si la hauteur est inférieure ou égale à 12 mètres (sauf en secteur protégé où une autorisation peut quand même être requise).
La déclaration préalable de travaux
Une déclaration préalable de travaux est requise dans les cas suivants :
- Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 5 m² et jusqu’à 20 m², avec une hauteur inférieure ou égale à 12 m ;
- Surface de plancher ou emprise au sol inférieure à 5 m² mais avec une hauteur supérieure à 12 m ;
- Implantation en secteur protégé, même pour des abris inférieurs à 5 m².
Cette déclaration est à déposer en mairie et doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée des travaux. Le délai d’instruction est généralement d’un mois, mais peut être prolongé en zone protégée.
Le permis de construire
Un permis de construire est requis si :
- La surface de plancher ou l’emprise au sol dépasse 20 m² ;
- L’abri est inférieur à 5 m² mais d’une hauteur supérieure à 12 m et implanté en secteur protégé ;
- La surface est comprise entre 5 et 20 m² avec une hauteur supérieure à 12 m, notamment en secteur protégé.
Le délai d’instruction est de deux à trois mois selon la nature du projet. Le permis de construire doit également être affiché sur le terrain pendant toute la durée des travaux.
Calculer la surface de plancher et l’emprise au sol
La surface de plancher correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, dont la hauteur sous plafond dépasse 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades. L’emprise au sol est la projection verticale du volume de l’abri, hors débords et marquises non soutenus par des poteaux ou encorbellements.
Taxe d’aménagement : son impact sur votre projet d’abri de jardin
Le calcul de la taxe
La taxe d’aménagement s’applique dès lors qu’une déclaration préalable ou un permis de construire est nécessaire. Elle est calculée en multipliant la surface taxable (surface de plancher) par une valeur forfaitaire annuelle et par le taux fixé par les collectivités locales. À titre d’exemple, en 2019, la valeur forfaitaire était de 854 € le m² en Île-de-France et de 753 € dans les autres régions. Cette valeur est révisée chaque année.
Les exonérations possibles
Dans certaines situations (abris de faible surface, zones spécifiques, etc.), des exonérations ou réductions peuvent être accordées. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Conclusion
Installer un abri de jardin nécessite de respecter de nombreuses normes et réglementations, depuis les règlements d’urbanisme locaux jusqu’aux autorisations administratives et à la taxe d’aménagement. Chaque étape doit être soigneusement planifiée pour éviter les complications, les sanctions ou les conflits avec les voisins. Prenez le temps de bien vous renseigner pour mener à bien votre projet en toute sérénité.
